Avis légal
Le simple accès et/ou l’utilisation du présent site web attribue l’acquisition automatique de la condition d’Utilisateur et implique la pleine adhésion à la totalité des conditions et dispositions de l’avis légal au moment où se produira ledit accès ou ladite utilisation.
Identification du titulaire
Le titulaire du présent site Web est la société commerciale LOGOS S.COOP., domiciliée C/Polig. Elbarrena, s/n Apartado 23 20247 Zaldibia (Gipuzkoa) Espagne, inscrite au registre des sociétés sous le code d’identification fiscal numéro F-20079968
Propriété intellectuelle
LOGOS S.COOP. est le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle présents ou à venir sur les contenus du présent site Web.
L’accès de la part des utilisateurs au site Web n’implique nullement la concession d’aucun type de droit sur ces droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne pourront en aucun cas utiliser, reproduire, distribuer, divulguer, communiquer publiquement, copier ou transformer les contenus publiés sur le site Web à des fins commerciales, ni s’attribuer la condition d’auteur, totale ou partielle, sur ces contenus. Dans toute utilisation que l’utilisateur fera des contenus, il devra veiller à indiquer la qualité d’auteur de LOGOS S.COOP. sur ces contenus.
Protection de données personnelles
Conformément aux dispositions figurant dans la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, nous informons l’utilisateur que les données qui seront fournies dans son cas à travers les formulaires existants sur le site Web vont être intégrées pour leur traitement à un fichier dont LOGOS S.COOP. sera titulaire, fichier dénommé “Clients et/ou fournisseurs”, lequel aura pour finalité de répondre aux demandes d’information que l’Utilisateur pourrait effectuer et de publicité. Cela suppose que l’Utilisateur accorde son consentement exprès pour la réception de communications commerciales par le canal électronique de produits et services que pourrait offrir, s’il y a lieu, l’entreprise titulaire du fichier.
Conformément aux dispositions figurant à l’article 5 de la Loi organique 15/1999, on communique à l’utilisateur qu’en ce qui concerne les données à caractère personnel conservées en vue de leur traitement il pourra à tout moment exercer les droits d’accès, rectification, radiation et opposition, par demande adressée par écrit au titulaire du fichier à l’adresse qui figure en-tête du présent avis légal dans les termes prévus par la législation en vigueur.
Législation
El presente Sitio Web se rige a todos los efectos por el ordenamiento jurídico español, siendo competentes para la resolución de todos los conflictos derivados de su uso los Juzgados y Tribunales.
Contact
Pour toute question, on voudra bien se mettre en rapport avec LOGOS S.COOP. en composant le numéro d’appel 943 88 40 50, par télécopie en composant le 943 88 33 50, ou en adressant votre demande à l’adresse de courrier électronique logos@logoscoop.com